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Mentions légales

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Et conditions d'utilisation

Directeur de la publication : Isabelle LALAURETTE

Création du site web : Clément Tholance

Hébergement du site web : 1&1 - Framework HTML/CSS/JS utilisé : Materialize - Polices/Fonts : Google Fonts - CMS : Thelia

Préambule

Cap Loisirs est un site Internet édité par la SARL SMASH CLUB pour le site de L'Union et la SARL MIDI ECART pour le site de Palaminy pour le compte de l'enseigne Cap Loisirs, ayant notamment pour activités : sports, loisirs et restauration.

Déclarations

En visitant le Site Cap Loisirs l'utilisateur reconnaît :

  • Avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données
  • Avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale
  • Avoir connaissance du fait que Cap Loisirs n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par les liens externes existant sur ce site et qu'en conséquence, Cap Loisirs ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données
  • Avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l'Utilisateur
  • Avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d'usage prises par Cap Loisirs, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique

L'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l'Utilisateur pourra visiter le Site et bénéficier des informations, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Accès au site

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. Toutefois, certains services sont exclusivement réservés au personnel de Cap Loisirs. 

Cap Loisirs peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour les utilisateurs, ni réclamation.

Responsabilité

Cap Loisirs s'oblige à fournir à l'utilisateur des informations conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d'exploitation compétent. Cap Loisirs n'est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de données, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
Toute action dirigée par un tiers contre l'Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. La responsabilité de Cap Loisirs ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes transactions faites via ce Service.

Cap Loisirs se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales ;

Cap Loisirs ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Cap Loisirs n'a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées ;

Juridiction - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour connaître du litige.